1 Introduction : esclavage moderne et traite des êtres humains
Le gouvernement britannique a promulgué la loi sur l’esclavage moderne de 2015 (la Loi) afin de mieux lutter contre les crimes d’esclavage moderne et de traite des êtres humains, sous toutes leurs formes. En plus de consolider les infractions criminelles liées à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, la Loi a également introduit l’obligation pour chaque entreprise de publier une déclaration annuelle décrivant les mesures prises par l’entreprise pour s’assurer que l’esclavage moderne et la traite des êtres humains ne se produisent pas dans l’entreprise ou les chaînes d’approvisionnement.
2 Notre entreprise et notre politique en matière d’esclavage moderne et de traite des êtres humains
2.1 Cello opère pour soutenir sa clientèle mondiale. Nous veillons à ce que nous opérions de manière éthique dans tous nos lieux en respectant les réglementations locales et nous développons une culture de meilleures pratiques en matière de gestion opérationnelle, de réactivité client ainsi que de garantie que notre approche en matière de santé et de sécurité est cohérente dans toutes nos opérations.
2.2 En particulier, nous refusons de tolérer l’esclavage moderne et la traite des êtres humains se produisant dans nos chaînes d’approvisionnement. Nous nous engageons à :
(a) travailler uniquement avec des fournisseurs et d’autres partenaires commerciaux qui adoptent les mêmes normes éthiques que celles que nous adoptons dans notre entreprise ;
(b) promouvoir les meilleures pratiques dans nos processus d’approvisionnement dans le but d’éliminer le risque d’esclavage moderne et de traite des êtres humains dans nos chaînes d’approvisionnement ;
(c) garantir que nos clients peuvent être confiants que les produits qu’ils achètent chez nous sont exempts de l’empreinte de l’esclavage moderne et de la traite des êtres humains ;
(d) veiller à ce que nos équipes des ressources humaines et des achats aient une connaissance de la Loi et comprennent leur rôle dans le soutien de notre politique de transparence des chaînes d’approvisionnement ; et
(e) comprendre les risques accrus qui peuvent survenir dans certains territoires et en relation avec certaines fournitures, et adapter notre approche en conséquence.
3 Notre politique concernant le travail des enfants
3.1 Nous exigeons de tous nos fournisseurs qu’ils respectent les normes établies par l’Organisation internationale du travail en ce qui concerne l’emploi des enfants et des jeunes. En particulier :
(a) les enfants ne doivent pas être recrutés avant d’avoir atteint l’âge de fin de scolarité obligatoire, et en tout cas pas avant l’âge de 15 ans ; et
(b) les moins de 18 ans ne doivent pas être tenus d’accomplir des tâches dangereuses.
4 Ce que cette politique signifie pour vous
4.1 Nous exigeons de tout notre personnel, de nos fournisseurs, de nos entrepreneurs, de nos agents et de toutes les autres personnes et entreprises avec lesquelles nous travaillons, qu’ils se conforment à cette politique et à notre approche en matière d’esclavage moderne et de traite des êtres humains.
4.2 Nous demandons à toutes les personnes concernées :
(a) de lire et de s’assurer qu’elles comprennent cette politique ;
(b) de signaler tout comportement qu’elles estiment susceptible de violer cette politique à un responsable approprié ;
(c) de communiquer notre politique à tous les collègues et partenaires commerciaux concernés chaque fois que cela est approprié ; et
(d) de veiller à ce qu’elles exécutent leurs fonctions de manière à permettre à Cello de se conformer à cette politique.
4.3 Nous demandons à toutes les entreprises avec lesquelles nous travaillons :
(a) d’adopter des politiques et des procédures au sein de leurs propres entreprises pour leur permettre (ainsi qu’à leur personnel) de se conformer à cette politique ;
(b) de veiller à ce que leurs pratiques d’embauche de personnel (y compris pour l’embauche de personnel temporaire via des agences et des fournisseurs similaires) soient conçues pour établir que tous les travailleurs donnent leur travail de leur propre volonté et ne sont pas contrôlés par d’autres dans une certaine mesure ;
(c) d’adopter des politiques et des procédures concernant la sélection et la gestion de leurs propres fournisseurs visant à identifier et à gérer les risques d’esclavage moderne et de traite des êtres humains ;
(d) de tenir des registres pour leur permettre de nous fournir les informations nécessaires à la publication d’une déclaration annuelle de transparence de la chaîne d’approvisionnement ; et
(e) de surveiller le succès des politiques et des procédures décrites ci-dessus, afin d’élever constamment les normes.
5 Conséquences de la violation de cette politique
5.1 Tout employé qui viole cette politique sera passible de mesures disciplinaires, pouvant entraîner
un licenciement pour faute ou faute grave.
5.2 Cette politique ne fait pas partie du contrat de travail de l’employé et nous pouvons la modifier à tout moment.
5.3 Nous pouvons mettre fin à notre relation avec les fournisseurs et autres partenaires commerciaux s’ils enfreignent cette politique.
Nom : Brian Palmer
Fonction : PDG